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Relecture de la constitution du 11 décembre 1990 La révision se fera à l'Assemblée nationale


La question de toilettage de la constitution du 11 décembre 1990 qui agite depuis quelques années l'opinion publique béninoise prend désormais une place importante dans l'actualité nationale. Sur la pertinence de la révision, les avis sont unanimes. Par contre, les avis divergent sur la méthodologie et la problématique liées au fond de la démarche : faut-il réviser la constitution de 1990 ou fonder une nouvelle République? Pour l'heure une seule certitude, la relecture de la constitution se fera à l'assemblée nationale.

Les députés de la sixième législature se montrent de plus en plus engagés pour la révision de la constitution béninoise. Sans afficher la moindre assurance d'y aboutir, mouvance et opposition élaborent, chacun selon son appartenance, un cadre juridique pouvant permettre d'opérer la réforme. D'où l'installation de climat de méfiance et d'inquiétude sur la question quoique vitale pour notre jeune démocratie.

En effet, au lendemain de la conférence des forces vives de la nation, les Béninois se sont librement dotés d'une constitution à l'issue du référendum du mardi 11 décembre 1990. Après plus de vingt ans de pratique de cette constitution, les Béninois au regard des difficultés dans l'application de certaines dispositions de ce texte fondamental se trouvent dans l'obligation de corriger les dysfonctionnements. Au nombre de ces difficultés, il y a le délai qui sépare le premier tour et le second tour des élections présidentielles, l'application des décisions de la cour qui connait des difficultés, le conflit entre le gouvernement et certaines institutions de la République, notamment celui qui a opposé la HAAC au gouvernement dans l'attribution des fréquences, les contentieux électoraux entre le premier et le second tour, pour ne citer que ceux là. La question a été pendant longtemps agitée mais sans pouvoir passer à sa phase de concrétisation. La première tentative en 2005 a rencontré des résistances, notamment celle de l'ONG Elan de Reckya Madougou qui avait pour leitmotiv " Touches pas à ma constitution. " A l'avènement du régime du changement et suite aux difficultés rencontrées lors du second tour des élections présidentielles de 2006, le président Boni Yayi lors de son premier mandat a mis sur pied un comité composé de constitutionnalistes pour examiner la question et faire des propositions sur les articles qui pouvaient éventuellement faire objet de révision. Les conclusions des travaux de cette commission se trouvent sur la table des députés et attendent leur décision. Programmées pour être examinées lors de la deuxième session ordinaire de l'année 2011, les députés au regard des forces politiques en présence ont dû proposer une loi sur les conditions d'organisation du référendum. Une loi examinée et adoptée pendant la même session. Vu l'engagement des députés de la sixième législature à accompagner les réformes de Boni Yayi, la révision de la constitution était au centre des débats lors de la retraite parlementaire initiée à Parakou du 7 au 8 février 2012. A cette occasion, l'honorable Eric Houndété de l'union fait la nation a présenté une communication sur " La révision constitutionnelle : utilité et enjeux. " De sa communication et de la réaction des députés, il se dégage une volonté de l'ensemble des députés toute tendance confondue de procéder à la révision de la constitution du Bénin. Les députés sont donc tous d'accord pour la révision, mais une révision à zéro risque. L'honorable Chabi Sika veut une révision qui maintienne la République actuelle dans sa stabilité. Son collègue André Okounlola parlera quant à lui d'une révision qui réajustera le mandat des députés à cinq ans. L'honorable Lazard Sehouéto est plutôt pour une révision qui renforce l'administration décentralisée tandis que Nicaise Fagnon souhaite pour sa part le respect de l'esprit de l'article 41 de la constitution qui limite le nombre de mandat à deux. Au regard de l'imminence du dossier, les observateurs prédisent qu'il sera inscrit au premier rang de la prochaine session extraordinaire au parlement.

 

Un examen pour le président Nago

D'une législature à une autre il n'y a pas de grande différence et malgré l’engouement des députés pour la révision de la constitution, la grande interrogation est de savoir quel serait leur comportement à l’heure de la relecture éffective. Assisterons-nous comme ce fut le cas lors de l’étude de certains dossiers au cours de mandatures passées à une marchandage politique? Par ailleurs le professeur Nago semble captiver l’attention de grand nombre de députés sur la question et il convient de se demander, vu ses probables ambitions personnelles, pour quelle église prêche-t-il? Yayi ou ambitions personnelles? Impossible de répondre pour l'heure.

Faut-il le rappeler, le projet de loi portant révision de la constitution ne passera en plénière que lorsqu'une majorité des 4/5 des députés l'approuvera. La capacité de Nago à faire passer cette loi sur la révision pourrait favoriser son ascension politique, et demeurera pour l’homme un succès politique.

Cosme Kèkè


17/02/2012
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