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Affaire Elf/Francafrique Affaire Elf : des peines restent toujours non exécutées Trois chefs d’Etats africains mis en cause dans l’affaire Elf toujours au pouvoir... Tarallo et Lethier n’ont, quant à eux, toujours pas exécuté leurs peines.

Jeudi 24 mai  2007 a eu lieu le troisième et dernier volet de l’affaire Elf mettant fin à l’un des scandales financiers les plus retentissants de la Françafrique, commencé en 1994. Le procès Elf, portant sur des détournements de fonds d’un montant global de plusieurs centaines de millions d’euros entre 1989 et 1993, a mis au jour les circuits de l’argent "noir" du pétrole, entre chefs d’Etat Africain et réseaux politiques français.

Ce dernier procès concernait des emplois présumés fictifs accordés au début des années 1990, notamment à des fidèles de l’ancien président François Mitterrand et de l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, par Elf Aquitaine international (EAI), filiale suisse d’Elf (aujourd’hui Total). Les ultimes peines de prison avec sursis et des peines d’amendes ont été prononcés contre dix prévnus, certaines ont été confondues avec les condamnations prononcées auparavant.

Mais l’on apprend que les peines de prison ferme, confirmées en appel en 2005 puis en cassation en janvier dernier, dans l’affaire principal d’Elf, contre une douzaine de personnes n’ont pour la plupart pas été mises à exécution. Seuls les dirigeants d’Elf ( Loic le Floch Prigent, son bras droit Alfred Sirven et Alain Guillon) ont connu la prison.

M. Tarallo, l’ancien M. Afrique de la compagnie pétrolière nationale, Elf Aquitaine, pourtant condamné en appel à 7 ans de prison ferme, a été libéré après quelques semaines de détention, pour raisons médicales. Il vit aujourd’hui dans un des biens acquis illégalement avec l’argent d’Elf, à Paris sur le quai d’Orsay et n’a toujours pas payé son amende de 2 millions d’euros. (voir Le Monde, 10 mars 2007, L’amende impayée d’André Tarallo)

Plus surprenant encore, le cas de Pierre Lethier, 51 ans, ancien colonel des services secrets français, condamné à 15 mois de prison ferme, qui n’a pas été arrêté malgré la confirmation de la peine par la Cour de Cassation en janvier dernier. Pourtant, c’est une démarche que fait automatiquement le Parquel général de Paris dans d’autres affaires ...

Enfin les trois chefs d’Etats africains ( E. Dos Santos/Angola, P. Biya/ Cameroun, O. Bongo/ Gabon) mises en cause à plusieurs reprises à la suite de découvertes de versements du groupe pétrolier Elf à leurs proches au titre de l’exploitation des ressources de leurs pays n’ont jamais été inquiété et sont encore au pouvoir. Le dernier a même été reçu par le nouveau président de la République, N. Sarkozy, un jour seulement après la décision du tribunal de Paris...

Post-Scriptum :

Pour voir la dépêche de l’agence Reuters : http://fr.today.reuters.com/news/newsArticle.aspx ?type=topNews&storyID=2007-05-25T130259Z_01_GAR546820_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-JUSTICE-ELF-20070525.XML

D’ultimes peines de prison avec sursis symboliques ont été prononcées contre dix prévenus du troisième et dernier acte de l’affaire Elf, qui marque la fin d’un des plus retentissants scandales financiers de l’histoire judiciaire en France, commencé en 1994.

Ce dernier procès concernait des emplois présumés fictifs accordés au début des années 1990, notamment à des fidèles de l’ancien président François Mitterrand et de l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, par Elf Aquitaine international (EAI), filiale suisse d’Elf (aujourd’hui Total).

Loïk Le Floch-Prigent, 63 ans, P-DG d’Elf de 1989 à 1993, est sanctionné de 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende pour avoir approuvé huit emplois fictifs.

Cette peine sera confondue avec la condamnation déjà prononcée dans le dossier principal, cinq ans de prison ferme et 375.000 euros d’amende, a dit le tribunal. En revanche, il devra payer 616.903 euros de dommages et intérêts de plus à Total.

Jean-Claude Vauchez, ex-administrateur d’EAI, est condamné à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Huit ex-employés d’EAI sont condamnés et devront rembourser l’argent perçu, dont deux proches de François Mitterrand. Jacques Maroselli, 85 ans, maire de Luxeuil (Haute-Saône) de 1970 à 1989 (63.113 euros perçus), et Solange Bonin, 78 ans, épouse d’un ami de la Nièvre de François Mitterrand (186.902 euros perçus), sont sanctionnés respectivement de huit mois de prison avec sursis avec 30.000 euros d’amende, un an avec sursis et 100.000 euros d’amende.

Sont aussi condamnés des fidèles de Charles Pasqua, comme Marc Leandri, fils d’un policier ami de l’ex-ministre (10 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende pour avoir perçu l’équivalent de 106.000 euros), et un restaurateur corse qui connaissait des difficultés économiques, Paul Polverelli (la même peine pour 121.000 euros perçus).

PEINE NON EXECUTEE POUR TARALLO

Neuf anciens employés d’EAI sont en revanche relaxés, notamment les ex-policiers François Antona et Daniel Leandri, l’ex-journaliste du Figaro et de TF1 Laurence Perrier et l’ancien député européen de droite Yves Verwaerde.

Le scandale Elf, portant sur des détournements de fonds d’un montant global de plusieurs centaines de millions d’euros entre 1989 et 1993, a mis au jour les circuits de l’argent "noir" du pétrole, entre chefs d’Etat étrangers et réseaux politiques français.

Cette affaire, portée au théâtre et à l’écran par Claude Chabrol dans le film "L’ivresse du pouvoir", est devenue emblématique mais les jugements sévères prononcés dans le volet principal restent pour la plupart virtuels.

En effet, les peines de prison ferme, confirmées en appel en 2005 puis en cassation en janvier dernier contre une douzaine de personnes n’ont pour la plupart pas été mises à exécution.

Seuls ont connu la prison les dirigeants d’Elf écroués durant l’enquête ou au premier jugement de 2003, comme Loïk Le Floch-Prigent, son bras droit Alfred Sirven, mort en 2005 après trois ans de prison ou encore Alain Guillon.

Pour une raison inconnue, le parquet général de Paris n’a en revanche pas fait arrêter - ce qui est en principe automatique - Pierre Léthier, 51 ans, ancien colonel des services secrets français condamné à 15 mois de prison ferme, malgré la confirmation définitive de cette peine en cassation en janvier.

Quant à André Tarallo, l’ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme, il a purgé quelques semaines de détention avant d’être libéré pour raisons médicales, n’a pas payé son amende de deux millions d’euros et conserve la jouissance de biens immobiliers acquis illégalement avec l’argent d’Elf.

Les trois chefs d’Etats africains mis en cause dans le dossier par des découvertes de versements d’Elf à leur proches au titre de l’exploitation des ressources de leur pays, Eduardo dos Santos (Angola), Paul Biya (Cameroun) et Omar Bongo (Gabon), sont toujours au pouvoir. Ce dernier avait été  reçu à l’Elysée  par l’ex président  Nicolas Sarkozy avant sa mort.

Signez cette petition pour qu’onre-ouvre le dossier ELF pour que les coupables qui ont dilapidés les fonds africains soient jugés.

http://www.petitionduweb.com/Petition_le_mopjad_veut_porter_plainte-18141.html