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BENIN: Correction du fichier électoral :Tout sur le montant du budget du Cos-Lépi

28 octobre 2014: Correction du fichier électoral :Tout sur le montant du budget du Cos-Lépi

Pour mettre un terme à la polémique qui a cours sur le budget du Comité d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) nous publions le document ci-après.

 

N° DATES FAITS COMMENTAIRES
LE BUDGET DU COS-LEPI : QU’EN EST-IL ET QUEL EST LE MONTANT ?
01 Juillet 2013 Par lettre 0048-13/COS-LEPI/Pr/Rap/SP du 01 Juillet 2013 il a été transmis au Ministère de l’Economie et des Finances un projet de budget de 13 655 131 050 FCFA couvrant 08 mois d’activités du COS-LEPI, délai initial prévu pour l’achèvement des travaux ;

09 Octobre 2013 Par lettre 0066/2013/COS-LEPI/Pr/Rap/SP du 09 Octobre 2013 il a été transmis un projet de budget révisé 2013 d’un montant de 9 816 232 450 FCFA (il s’agit de la révision à la baisse du budget initial)
06 Novembre 2013 Le 06 Novembre 2013, le COS-LEPI a reçu un avis du MEF émis par la Direction Générale du Budget en date du 31 Octobre 2013 (n°655/MEF/CAB/DGB/DEB/SDCNR/DDT) pour un montant de 5,500 milliards de FCFA, cet avis a été émis sans aucune discussion préalable avec le COS-LEPI
13 Novembre 2013 Après une réaction prompte des membres du bureau la DGB a émis un autre avis en date du 13 Novembre 2013 (n°673/MEF/CAB/DGB/DEB/SDCNR/DDD pour un montant de 8 500 000 000 FCFA nonobstant toutes les explications qui ont été données.

04 Avril 2014 Par lettre 0255/2014/COS-LEPI/Pr/Rap/SP du 04 Avril 2014 il a été transmis un projet de budget 2014 d’un montant de 3 975 000 000 FCFA Il est à noter qu’aucune démarche visant à arrêter les dotations budgétaires et permettant de cerner toute la dimension des activités du COS-LEPI, n’a été observée
Dans ce contexte, il va de soi que le budget exécuté par le COS-LEPI est d’un montant de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000)
QUE REPRESENTE LE MONTANT DE 9 MILLIARDS AVANCE PAR LE GOUVERNEMENT COMME ETANT LE BUDGET DU COS-LEPI ?
Il y a lieu de dire que le Gouvernement n’a jamais appelé COS-LEPI pour concertation sur les différents projets de budgets qui lui ont été régulièrement transmis par les canaux appropriés. Il n’y a jamais eu échange ni sur les rubriques, ni sur les montants.
Nous constatons que c’est le montant de 8,5 milliards imposé par le Directeur Général du Budget plus les 500 millions disponibles sur le compte de la CPS que le Gouvernement comptabilise pour parler de budget de 9 milliards. Ce chiffre qui fait abstraction de la partie décimale du budget révisé du COS-LEPI au titre de l’année 2013 n’est adossé sur aucun budget du COS-LEPI.
A QUOI A SERVI L’ARGENT RECU DU GOUVERNEMENT ?
A la date du 22 octobre 2014, le montant total mis à la disposition du COS s’élève à FCFA 9 011 943 913.
A la date du 22 Octobre 2014, le montant total des dépenses du COS-LEPI s’élève à 8 642 643 006 FCFA (soit 916 640 578 FCFA en 2013 et 7 726 002 428 FCFA en 2014) ; ce montant correspond à 62,66% de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000).
De même le montant des dépenses représente 95,90% du montant total des ressources encaissées s’élevant à 9 011 943 913 FCFA, le solde disponible en compte au 22 Octobre 2014 n’étant que de 375 300 907 FCFA insuffisant pour couvrir les engagements immédiats dont le montant s’élève à 1 075 632 264 FCFA dégageant ainsi un GAP à compter de 700 331 357 FCFA (cf. Planning de trésorerie).
Les dépenses d’un montant total de 8 642 643 006 FCFA peuvent se décliner globalement en 05 rubriques ci-après :

L’analyse détaillée par rubrique budgétaire se présente comme suit :
Dépenses de personnel COS-LEPI, CNT, membres CCA et agents de la lecture optique : 2 815 121 482 FCFA soit 32,57% des dépenses totales de FCFA 8 642 643 006 ;

 385 membres CCA à raison de 05 par chacune des 77 communes
 1 250 agents de lecture optique des documents ayant travaillé 05 mois 15 jours 24h/24h
 Des agents d’appui au COS et au CNT
Dépenses relatives aux indemnités des ALA, Elus Locaux et DAA au titre de la 1ère phase : 2 250 159 950 FCFA soit 26,04% des dépenses totales de FCFA 8 642 643 006 ;

13 675 ALA
6 562 Elus Locaux
797 DAA

Ces personnes ont été utilisées pour une durée d’un mois au lieu de 15 jours en raison de prolongement du délai de l’audit participatif, lié à la faible affluence des populations
385 membres CCA à raison de 05 par chacune des 77 communes
1 250 agents de lecture optique des documents ayant travaillé 05 mois 15 jours 24h/24h
13 675 ALA
6 562 Elus Locaux
797 DAA
Ces personnes ont été utilisées pour une durée d’un mois au lieu de 15 jours initialement prévus en raison du prolongement du délai de l’audit participatif, lié à la faible affluence des populations pendant les 2 premières semaines. La conséquence financière est la multiplication par deux des dépenses liées aux opérations de terrain.
Dépenses relatives à l’impression des formulaires spécifiques et aux opérateurs technologiques : 2 355 463 263 FCFA soit 27,25% des dépenses totales de FCFA 8 642 643 006 ;

Il convient de mentionner que le COS-LEPI soumis aux procédures de Marché Public a contractualisé les Marchés liés aux opérateurs technologiques et aux imprimeurs après avis du Conseil des Ministres pour un montant de 3 018 098 798 FCFA.

Dépenses de sensibilisation (y compris Crieurs Publics et organes de presse) de fournitures consommables et autres de carburants lubrifiants et de location de véhicules : 899 048 753 FCFA soit 10,40% des dépenses totales de FCFA 8 642 643 006 ;

4 082 Crieurs Publics pendant 30 Jours
59 Radios communautaires et d’envergure régionale ou nationale
16 Organes de presse écrite
03 Chaînes de télévision
02 Journaux en ligne
83 Députés de l’Assemblée Nationale y compris les députés membres du COS-LEPI
77 Maires, leurs Adjoints et tous les Chefs d’Arrondissement
06 Préfets de Départements
Des affiches publicitaires, des dépliants ont été également utilisés.
4 082 Crieurs Publics pendant 30 Jours
59 Radios communautaires et d’envergure régionale ou nationale
16 Organes de presse écrite
03 Chaînes de télévision
02 Journaux en ligne
83 Députés de l’Assemblée Nationale y compris les députés membres du COS-LEPI
77 Maires, leurs Adjoints et tous les Chefs d’Arrondissement
06 Préfets de Départements
Des affiches publicitaires, des dépliants ont été également utilisés.

Autres dépenses de fonctionnement, de matériels et de développement de logiciels : 322 849 558 FCFA soit 3,73% des dépenses totales de FCFA 8 642 643 006 ;
Il est à noter que des opérations de paiement des ALA, des Elus Locaux, municipaux, communaux, des crieurs publics et des organes de presse sont en cours.
Carburants et lubrifiants : 167 235 611 FCFA ;

Location de véhicules : 149 624 145 FCFA ; cette catégorie de dépense respecte la grille tarifaire de 2007 encore en vigueur et parait élevée en raison notamment de la prolongation de 15 jours supplémentaires du délai d’audit participatif ;
Frais de télécommunication et frais postaux : 8 405 000 FCFA ;
Autres dépenses de fonctionnement : 275 301 638 FCFA soit 3,19% des dépenses totales.
Opérateurs technologiques, Développement de logiciels, production et distribution de documents électoraux et cartes électorales : 1 615 782 613 FCFA soit 18,70% des dépenses totales ; ce montant comprend 1 610 282 613 FCFA au titre des paiements partiels effectués aux opérateurs technologiques GEMALTO, OPENVISTA et ZETES.
Matériels informatiques, matériels de télécommunications, matériels et mobiliers : 42 047 920 FCFA soit 0,49% des dépenses totales.

QUEL A ETE LE RYTHME DES DECAISSEMENTS PAR LE GOUVERNEMENT ?

Du 24 Mai 2013 au 18 Novembre 2013 soit près de 7 mois après le démarrage des activités COS-LEPI n’a reçu que 611 943 913 CFA pour une opération prévue pour une durée de 8 mois.

15 Juillet 2013 : demande d’appel de fonds en Conseil des Ministres pour 3 500 000 000 FCFA (cf communication n°765/13 et extrait du relevé n°09 des décisions prises en date du 23 Juillet 2013 en sa séance extraordinaire) ;

Quatre (04) mois plus tard soit du 19 Novembre 2013 au 29 Novembre 2013 : encaissement de 2 000 000 000 FCFA ;

Montant total encaissé au cours de l’exercice 2013 (Mai 2013 à Décembre 2013) : 2 611 943 913 FCFA

EXERCICE 2014 : 6 400 000 000 FCFA

06 Janvier 2014 : 1 500 000 000 FCFA, (solde de l’appel de fonds du 15 Juillet 2013, soit plus de cinq (05) mois après la demande ;

03 Juin 2014 : 2 000 000 000 FCFA soit cinq (05) mois après l’encaissement du solde du 1er appel de fonds et suite à une communication n°0541/14 demandant un décaissement de 6 000 000 000 FCFA (cf extrait du relevé n°10 des décisions du 23 Avril 2014)

Le montant total cumulé encaissé à fin Juin 2014 s’élève à : 6 611 943 913 FCFA ;

Le 06 Août 2014 il a été demandé le décaissement de 4 000 000 000 FCFA afin de permettre au COS-LEPI d’une part, d’apurer les dettes issues de l’Audit Participatif 1ère phase et d’autre part, de faciliter la préparation de la phase relative à l’Enregistrement Complémentaire.

Du 05 Septembre 2014 au 06 Octobre 2014 : 2 900 000 000 FCFA a été décaissés,
portant le montant total encaissé à 9 011 943 913 FCFA représentant 65,34% du budget du COS-LEPI de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000). Les activités ont été très affectées négativement par la lenteur qui a caractérisé la mise à disposition des fonds surtout les 16 premiers mois (de Mai 2013 à Août 2014) malgré la volonté affichée par le Gouvernement : 6, 611milliards de FCFA ont été décaissés dont seulement 2,611 milliards de FCFA en 2013 contre 2, 9 milliards de FCFA en un mois (le seul mois de Septembre 2014 ;

Le Ministère des finances a envoyé une mission d’auditeurs pour vérifier la gestion des fonds mis à la disposition du COS-LEPI du 08 Septembre 2014 au 28 Septembre 2014.

Cette diligence inhabituelle du Gouvernement coïncide fort curieusement avec l’intervention de divers acteurs demandant au Gouvernement de jouer sa partition dans l’accompagnement du processus de correction et d’actualisation
QUELLE EST LA PROCEDURE D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES ?
Contrairement à ce que l’on laisse croire, aucun membre du COS-LEPI ne garde ou même ne gère directement les fonds mis à disposition par le Gouvernement. C’est le Régisseur en provenance du Ministère des Finance qui garde les fonds et opère les décaissements au niveau de la caisse.
De plus, le COS-LEPI est soumis à un dispositif procédural sévère (soumission aux règles de Marché Public, nécessité absolue de faire autoriser toutes les dépenses par le Délégué du Contrôleur Financier très indépendant du bureau du COS-LEPI et de ses autres membres mais peu disponible en raison du cumul de ses fonctions avec quatre (04) autres institutions). Ce n’était pas le cas de la CSP-LEPI.

Il convient de mentionner que le COS-LEPI, soumis aux procédures de Marché Public a contractualisé les Marchés liés aux opérateurs technologiques et aux imprimeurs après avis du Conseil des Ministres pour un montant de 3 018 098 798 FCFA.
Les paiements relatifs à ces marchés s’élèvent à 2,355 milliards FCFA. Il reste à payer 663 millions.

QUEL EST LE POINT DES NOUVEAUX BESOINS ET POURQUOI PARLE T ON DE NOUVEAU BUDGET ?
Le 22 Octobre 2014 Le 22 Octobre 2014, sur la base du point d’exécution et de l’évaluation des besoins demandés par le Ministre de l’Economie et des Finances, COS-LEPI a introduit une communication pour transmettre le point d’exécution du budget au 22 octobre 2014 et l’évaluation des ressources nécessaires à la poursuite harmonieuse et la finalisation diligente des activités. Ce budget s’élève à 8,576 milliards.

Au regard des dispositions du code électoral, il s’avère indispensable de procéder d’une part, à l’affichage de la liste issue de l’audit participatif afin de recueillir les réclamations éventuelles et de procéder à la correction des erreurs matérielles ; et d’autre part, à l’affichage de la liste issue de l’enregistrement complémentaire et du dédoublonnage.

Par ailleurs il est du devoir du COS-LEPI de mettre à la disposition de la CENA les documents électoraux (d’où nécessité d’imprimer la liste définitive en vue de permettre l’émargement des citoyens), de produire et distribuer les cartes d’électeurs.

L’importance de la base de données et sa sensibilité recommandent par prudence de prendre des dispositions sécuritaires adéquates (travaux de câblage informatique et électrique, acquisition de logiciel oracle en pleine propriété, acquisition de serveurs et de robots de sauvegarde automatique permettant de garantir la traçabilité, la sécurité et l’intégrité des données.
L’opération nécessitera d’avantage de sensibilisation par les mêmes canaux (les organes de presse, chaînes de télévision, des radios communautaires, régionales ou nationales et les crieurs publics) et, l’implication encore une fois des Députés, des Maires, de leurs Adjoints, les Chefs d’Arrondissement et des Chefs de village ou quartier de ville.

L’enregistrement complémentaire des citoyens par les kits et l’affichage de la liste issue de l’audit participatif 1ère phase et du dédoublonnage vont nécessiter la maintenance de 2 500 kits dont le déploiement impliquera l’utilisation de  -  10 000 agents kits (autour d’un kit il est déployé 04 agents. -  300 techniciens d’appu. -  797 DA. -  9 000ALA à utiliser 2 foi. -  4 500 élus locaux à utiliser 2 foi. -  385 membres de CC. -  58 coordonnateurs de zone à utiliser 2 foi. -  12 coordonnateurs départementaux et d’autres personnes ressources

De même, l’utilisation de documents techniques, la plastification d’environ 5 500 000 unités de cartes d’électeurs, de fournitures et consommables liés à l’affichage et aux opérations du terrain, des déplacements et la location des locaux notamment le Stade de l’Amitié ainsi que le coût induit par la maintenance des kits, tenant compte des béninois de l’étranger, ont un impact notoire sur le budget qui se résume comme suit :

-  Dépenses de personnel COS-LEPI, CNT et Membres CCA : 1 664 235 000 FCFA soit 19,40% du montant du budget, 8 576 331 451 FCF. -  Dépenses liées aux opérations de terrain : 4 128 165 714 FCFA soit 48,13% du montant du budget. Ces dépenses concernent notamment, l’utilisation des ALA, des DAA et des Elus Locaux lors des 2ème et 3ème affichages de la liste issue de la 1ère phase d’audit participatif et du dédoublonnage, des agents de kits et aux techniciens au cours de l’enregistrement complémentaire, la sensibilisation ; des fournitures et consommables, des documents technique, de carburant et lubrifiant, location de véhicules et les frais de téléphon. -  Opérateurs technologiques, matériels informatiques, licences oracle et windows, travaux et fournitures de câblages informatique et électrique, d’installation de connexion internet de type VSAT, autres travaux et équipements : 2 021 730 737 FCFA soit 23,57% du montant du budget ; il est à noter que ce montant comprend le solde de 662 635 535 FCFA restant dû aux opérateurs technologiques (GEMALTO, ZETES et OPENVISTA). Une procédure de consultations autorisées par la Direction des Marchés Publics a permis de cerner les pri. -  Autres dépenses de fonctionnement, charges communes et continuation de l’actualisation de la LEPI en 2015 : 762 200 000 FCFA soit 08,89% du montant du budget. Les charges communes et la continuation de la LEPI portent sur 400 000 000 FCFA

La présentation synthétique du budget par rubrique est ci-joint en annexe, assortie d’un planning de trésorerie.
Conclusion
Des efforts renouvelés ont été déployés pour contenir au maximum le présent budget dans les limites possibles. Etant prévisionnel, nous avons tout mis en œuvre pour être très proche du référentiel des prix environ 25 000 agents seront nécessaires pour faire atteindre les objectifs attendus de la prochaine phase de l’enregistrement complémentaire.

Les dépenses relatives à la mise en état de deux mille cinq cent (2 500) kits biométriques et diverses prestations de services seront également engagés au cours de cette phase pour l’enregistrement complémentaire des citoyens n’ayant jamais pris part à la LEPI (communément appelés omis) et ceux qui l’ont partiellement fait (recensés mais n’ont pas fait la biométrie). Ces citoyens sont estimés à environ deux millions huit cent mille (2 800 000) personnes.
Vu dans ce sens, ce budget peut être adopté sans modifications profondes pour un montant de 8 576 331 451 FCFA.
Il importe de mentionner que le décaissement des ressources est planifié sur la période couverte par le chronogramme des activités du COS-LEPI et même au-delà.
Ainsi, le solde du compte du COS-LEPI au Trésor Public étant de 375 300 907 FCFA au 22 Octobre 2014, sur la base du planning de trésorerie ci-joint, les ressources attendues se présentent comme suit . -  Octobre 2014 : 700,331 Millions de FCF. -  Novembre 2014 : 2,681 Milliards de FCF. -  Décembre 2014 : 3,111 Milliards de FCF. -  Janvier 2015 : 670,320 Millions de FCF. -  Février 2015 : 507,887 Millions de FCF. -  Mars 2015 et au-delà : 530,325 Millions de FCFA

Soit au total 8,201 Milliards de FCFA, compte tenu du solde créditeur de 375,301 Millions de FCFA. Toutes les ressources au niveau de la régie avaient déjà été affectées et prises en compte dans la justification des dépenses de COS-LEPI pour la période du 1er Mai 2013 au 22 Octobre 2014.

Il convient de rappeler que le montant total des dépenses débitées à notre compte au trésor est de 8 642 643 006 FCFA (soit 916 640 578 FCFA en 2013 et 7 726 002 428 FCFA en 2014), représentant 95,90% du montant total des ressources encaissées s’élevant à 9 011 943 913 FCFA et correspondant à 62,66% du budget consolidé de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000) .
Prenant en compte les dépenses déjà effectuées donc l’utilisation à hauteur de 8 642 643 006 FCFA, le projet de Budget soumis s’il venait à être adopté porterait le coût total de l’opération à 17 218 974 457 FCFA soit une dotation complémentaire de 3 427 467 007 FCFA par rapport au Budget consolidé de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000).
Il est important de comprendre que les activités du COS-LEPI couvrent non seulement la Liste Electorale Permanente Informatisée mais aussi et surtout le Fichier Electoral qui nécessite une base de données incluant les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans, de sorte que l’envergure d’une telle opération d’actualisation ne soit nécessaire qu’après 2021. De même, les béninois de l’extérieur sont aussi concernés ;

Les opérations d’actualisation, de correction et de mise à jour ont permis de relever les coordonnées géographiques de l’ensemble des 7 914 centres de vote, de les codifier pour assurer la traçabilité et la transparence par rapport au village ou quartier de ville, l’arrondissement, la commune et le département dont dépend chaque centre ; de même, 2 500 kits sont rendus fonctionnels pour la prochaine opération ;

Les opérations ont surtout permis après la lecture optique des documents d’identifier les citoyens attendus pour l’enregistrement complémentaire par commune et par arrondissement ainsi que les citoyens qui avaient été déjà enregistrés en 2011 ; provisoirement environ 6 500 000 citoyens sont concernés ;

Le contrat de marché du principal opérateur technologique GEMALTO n’a été signé que le 16 Janvier 2014 par le MEF ;

L’audit participatif, 1ère phase a duré un mois soit 15 jours plus que prévu et la lecture optique des imprimés a duré 5 mois 15 jours soit 4 mois plus que prévu en raison de la non disponibilité de l’énergie électrique et de l’impérieuse nécessité d’assurer le contrôle de qualité ;

Le coût de l’opération reste inévitablement tributaire de sa durée, l’opération étant elle-même complexe.

La mise en œuvre des activités du COS-LEPI nécessite l’actualisation de son chronogramme eu égard aux contraintes qui sont apparues.

Ainsi, le nouveau chronogramme du COS-LEPI prévoit la fin des opérations au 28 Février 2015 et la disponibilité de la liste électorale autour de mi Décembre 2014.



28/10/2014
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