L'EVEIL DE L'AFRIQUE

Ratification au Parlement de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 : Boni Yayi autorisé à exécuter le budget de l’Etat, gestion 2014

Les députés à l’Assemblée nationale ont ratifié dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 janvier dernier, l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 110 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui stipule « L’Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée, à la date du 31 décembre, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Le Gouvernement saisit pour ratification, l’Assemblée Nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de quinze jours. Si l’Assemblée Nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire, le budget est établi définitivement par ordonnance ». C’était par un vote de 49 voix pour, 32 contre et 00 abstentions. A en croire le Président de la Commission des finances et des échanges, l’Honorable Grégoire Laourou qui a présenté le rapport sur l’ordonnance à la plénière, plusieurs préoccupations ont été exprimées par les membres de ladite commission au cours de l’étude du dossier. Il s’agit d’une part, de l’impact de la ratification de l’ordonnance sur la mobilisation des ressources tant intérieures qu’extérieures et d’autre part, de la prise en compte ou non des amendements formulés par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances, gestion 2014. A ces deux préoccupations, les réponses fournies par le gouvernement qui a pris part aux travaux en commission ont été claires. En ce qui concerne l’impact de l’ordonnance sur la mobilisation des ressources, le Ministre de l’économie et des finances, Jonas Aliou Gbian, au nom du gouvernement, aurait dit que la ratification de l’ordonnance n’aura aucune incidence sur la mobilisation desdites ressources. Ceci, étant donné que l’ordonnance a tenu compte rigoureusement des prévisions du budget. S’agissant des amendements entre-temps formulés par les députés, la Commission des finances et des échanges a précisé dans son rapport qu’ils ne sauraient être pris en compte puisque l’ordonnance reprend exactement le projet de budget initialement transmis par le gouvernement. Selon le rapporteur de la Commission des finances, le Ministre de l’économie et des finances aurait même laissé entendre en commission qu’il n’a pas été possible au gouvernement de retenir dans l’ordonnance les amendements qu’il aurait voulu y intégrer.
                                                               

                                                                                 Karim O. ANONRIN



20/01/2014
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