L'EVEIL DE L'AFRIQUE

BENIN:[Révision de la Constitution] Rien n’est encore gagné

[Révision de la Constitution] Rien n’est encore gagné


Le duel entre pro et antirévisionnistes continue d’alimenter la polémique au Bénin par rapport au projet de loi portant révision de la Constitution. Chaque camp affûte ses armes et ses arguments. Mais personne ne peut prédire encore l’issue du processus.
‘’Oui’, ‘’Non’’. Voilà les deux positions affichées par rapport au projet de révision de la Constitution du Bénin initié par le président Boni Yayi. Les partisans du ‘’oui’’ sont surtout dans le camp présidentiel. Leur principal argument : la modernisation de la Constitution du 11 décembre 1990. Et pour cela, ils proposent la constitutionnalisation de la Cour des comptes, de la Cena et l’imprescriptibilité des crimes économiques>
Ces réformes visent, selon le chef de l’Etat ‘’à instaurer la transparence dans la gestion des affaires de la République, à accélérer notre marche vers le progrès et la prospérité et à soigner l'image de marque de notre pays auprès de nos partenaires et des pays de la sous-région." Dans le camp adverse, où on retrouve les partis de l’opposition, les organisations de la société civile et les syndicats, le projet a du mal à convaincre les partisans du ‘’non’’ qui soupçonnent le président Yayi de vouloir modifier la loi fondamentale du Bénin pour se maintenir au pouvoir, au terme de son second mandat qui prend fin en avril 2016. "Je n'ai aucune intention de briguer encore un autre mandat en dehors des deux constitutionnels que je terminerai en avril 2016 (…) Je l'ai rappelé à maintes reprises, notamment devant dix chefs d'Etat africains venus assister à mon investiture le 6 avril 2011, devant le Pape Benoît XVI en novembre 2011, devant les présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande et devant l' administration Obama, devant le Secrétaire général des Nations-Unies Ban Ki-Moon", a-t-il rappelé, il y a quelques jours au cours d'une rencontre au palais de la Marina avec les têtes couronnées et les sages du plateau d’Abomey. Un défi En dehors des intentions prêtées au chef de l’Etat, le texte du projet de loi même est objet à polémiques. ‘’ Le projet actuel de révision de la Constitution est entouré d’une opacité telle qu’il serait aujourd’hui hasardeux d’indiquer avec précision le texte qui sera soumis au vote des députés, de même que les articles qui seront révisés’’, critique, l’Union nationale des magistrats du Bénin. L’Unamab a fait des observations à prendre en compte dans le projet en vue de garantir l’indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs qui constituent l’un des fondamentaux de l’Etat de droit. Les magistrats estiment que le projet de révision de la Constitution ‘’nécessite encore un travail technique approfondi, et une consultation plus élargie comme l’avait promis le Président de la République (…). Selon le juriste Prince Serge-Agbodjan, il y a assez de vices de procédure dans la transmission du texte au Parlement. Par exemple, la violation de l’article 105 de la Constitution du 11 décembre 1990, pour le fait que le nouveau projet de texte n’a pas connu un avis motivé de la Cour Suprême, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Il a aussi souligné que le décret N°2013-255 qui transmet le texte au Parlement, mentionne que l’initiative de la révision a été prise, sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Pour M. Prince-Agbodjan, cette mention est une violation de l’article 154 de la Constitution en vigueur qui dispose que l’initiative de la révision appartient au Président de la République et aux membres de l’Assemblée Nationale. D’après lui, le texte envoyé au parlement n’a pas pris en compte les propositions faites par la Commission Ahanhanzo-Glèlè. Et, c’est parce que ces propositions n’arrangent pas les intérêts du gouvernement, a-t-il souligné. Face à cette situation, on peut dire que le projet de révision de la Constitution que le gouvernement tient à réaliser à tout prix a encore du plomb dans l’aile. Si Boni Yayi réussit à faire réviser la Loi fondamentale, ce serait l’une des ses grandes réalisations au cours de ce quinquennat. Mais si par contre ça ne marche pas, ce serait l’un des échecs les plus cuisants de son passage à la tête du pays. m.jpg

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11/09/2013
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