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BENIN : Sorties frauduleuses d’intrants agricoles du territoire national : Les mis en cause épinglés et sanctionnés par le Conseil des ministres


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 : Les mis en cause épinglés et sanctionnés par le Conseil des ministres

Communiqué du conseil des Ministres
Le Conseil
des Ministres s’est réuni en séance les mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

Roland PADONOU, Gardien de Paix de 1ère classe, abattu par des malfrats au cours d’une opération de contrôle routier à Cotonou, le 07 juin 2014 ;
DAKARA OROU BAGOU, Président des Anciens Combattants des Département Borgou-Alibori ;
T. Marie AZANNOU, belle-mère du Commissaire Principal de Police Gbéyou Grégoire LOKO, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Police ;
Jacqueline Affiavi DANHOUAN DEBOUTO BOGLO, belle-mère de Monsieur Polyane Banidélé LADJO, Directeur des Ressources Humaines.

Au cours de la séance, le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres des recommandations fortes découlant de la Mission du Président de la République du 09 au 10 juin 2014 auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) à Tunis et de la Banque Islamique de Développement (BID) à Djeddah.

Ces recommandations portent essentiellement sur les réformes nécessaires à engager par le Gouvernement afin de rassurer et d’inciter les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à accroître de façon significative leurs ressources pour le développement du Bénin. Ces réformes aussi bien institutionnelles que structurelles visent principalement :

1. le renforcement de la capacité d’absorption des crédits ;
2. l’amélioration de la qualité de la gouvernance et du suivi des projets ;
3. l’assurance du service de la dette.


Tenant compte des préoccupations ainsi exprimées par nos partenaires, les Ministres en charge du Développement de l’Economie et des Finances ont présenté au Conseil des Ministres, le point sur la capacité de l’économie béninoise à absorber les financements extérieurs et les réformes nécessaires à mettre en œuvre pour l’accélérerA cet effet, ils ont soumis à l’attention du Conseil des Ministres les documents relatifs :
- au renforcement des capacités de mise en œuvre des projets et programmes de l’Etat ;
- au point d’instruction des dossiers et d’accomplissement des formalités d’entrée en vigueur des accords de prêts et de dons et de levée des conditions suspensives au 11 juin 2014 ;
- au compte rendu de la revue conjointe du portefeuille des projets financés par la Banque Mondiale au Bénin, le 09 décembre 2013 ;
- à la réunion de suivi du portefeuille des projets du 27 mai 2014.

De l’examen de ces documents, il ressort essentiellement que d’importants efforts ont été accomplis dans la mise en œuvre des projets et programmes de l’Etat financés sur ressources extérieures. Au nombre de ces efforts, il y a lieu de citer entre autre : le renforcement des capacités des unités de gestion des projets en vue de la maitrise des procédures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; la revue trimestrielle au niveau du Ministère chargé des Finances des difficultés d’exécution concernant la chaine des dépenses publiques afin d’y trouver des solutions ; la revue périodique des portefeuilles des projets financés par les PTF afin de lever les goulots d’étranglements constatés dans leur exécution ; la création d’un fonds de contrepartie pour sécuriser les ressources nationales nécessaires à la mise en œuvre des projets appuyés par les PTF.
Tout en appréciant ce progrès dans la consommation des ressources mobilisées, le Conseil des Ministres a recommandé aux ministres de consolider et de poursuivre les réformes institutionnelles et structurelles, de renforcer la cellule de suivi des projets relevant de la Présidence de la République en ressources humaines et matérielles en lien avec les Directions de la Programmation et de la Prospective (DPP) des Ministères, de systématiser les redditions périodiques aux Ministres. Pour ce faire, un comité de pilotage présidé par le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur, comprenant les Ministres en charge du Développement, des Finances, des ODD, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Fonction Publique a été constitué en vue de produire un document destiné à mettre en place, un système conforme aux meilleures pratiques internationales de manière à assurer la bonne exécution des programmes d’investissement et l’efficacité de la chaîne des dépenses publiques.

Par ailleurs, le Ministre en charge des Objectifs de Développement Durable a fait part au Conseil des Ministres du point hebdomadaire sur le « Doing Business ». A cet égard, il a fait état des échanges fructueux qui se sont déroulés ce jour entre la Banque Mondiale et les structures dont les prestations concourent au quotidien à l’amélioration du climat des affaires. Il s’agit notamment du SEGUB au port Autonome de Cotonou, du GUFE au Ministère du Commerce, de la Direction des Douanes, de la Direction des Domaines à la Mairie de Cotonou, des services des Ministères de l’Agriculture et de la Justice ayant en charge l’alimentation et les tribunaux de commerce.

Le Conseil des Ministres s’est réjoui de la poursuite des efforts pour améliorer le climat des affaires et a instruit le Ministre en charge des ODD de réunir sans délai les informations complémentaires sollicitées par la Banque Mondiale.

Le Ministre en charge des ODD a informé le Conseil des Ministres du projet d’accord sur la construction de l’aéroport international de Glodjibé. En appréciant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge des Travaux Publics de transférer l’ensemble du dossier relatif à la construction de l’aéroport international de Glodjigbé à l’Agence Béninoise des Grands Travaux à la Présidence de la République.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, Président du Comité d’organisation de la Table Ronde de Paris, qui se tiendra du 17 au 19 juin 2014, a fait présenter au Conseil, deux films documentaires réalisés pour être projetés au cours de la Table Ronde.

Il s’agit d’un film documentaire sur les potentialités économiques du Bénin et d’un autre film sur la diaspora.

En prenant acte de ces productions, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective de poursuivre l’amélioration des documents de la Table Ronde en assortissant les communications sectorielles à présenter par les Ministres d’un document fondamental mettant clairement en exergue la vision, les orientations stratégiques, le plan d’action, les réformes clés ainsi que le contrôle citoyen.

Le Conseil des Ministres a autorisé :
• la prise en charge par le budget national du gap financier enregistré pour la construction d’un pont de franchissement du fleuve mono sur la route en terre ATHIEME-AGOME GLAZOUE ;
• la signature d’un contrat d’exploitation de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières avec la société AGUSTAWESLAND fabricant de l’Aéronef ;
• la visite officielle au Bénin, le 12 juin 2014, de Son Excellence, Monsieur José Mario VAZ, nouveau Président élu de la République de Guinée Bissau.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur a rendu compte au Conseil des travaux du forum national sur la diaspora.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat et comprenant outre le Ministre des Affaires Etrangère, les Ministres en charge du Développement, de la Culture, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques, des Ministres des Enseignements du Secondaire et du Primaire, de l’Economie et des Finances ainsi que le Conseiller Spécial du Président de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne, le Secrétaire Général à la Présidence de la République et la Cellule Juridique près le Secrétariat Général du Gouvernement à l’effet d’approfondir les réflexions sur les recommandations fortes de ce forum notamment le cadre légal et institutionnel devant dorénavant régir les béninois de la diaspora et leur Etat. Ce comité devra rendre compte au Conseil des Ministres dans le délai d’un mois.

Enfin, Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres des sorties frauduleuses d’intrants agricoles du territoire national au travers de camions interceptés par le Commissariat de Malanville. Il ressort de ce compte rendu la forte implication du Responsable du Développement Rural de Kandi, Amadou Abdou et du Magasinier Hospice FANOU tous en service au CARDER à Kandi.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé :

1. au titre des sanctions administratives, de la radiation pure et simple des intéressés de l’effectif des agents de la fonction publique ;
2. au titre des sanctions pénales de confier le dossier au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, aux fins :
a. de poursuivre les enquêtes en vue d’identifier toutes les complicités éventuelles et
b. d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des mis en cause et leur faire payer par les moyens appropriés les préjudices financiers encourus par l’Etat du fait de leur forfait.
c. D’en saisir l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption en vue des dispositions éventuelles à prendre à son niveau.

Fait à Cotonou, le 12 juin 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI



16/06/2014
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