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BENIN: Question orale avec débat au gouvernement au Parlement : De troublantes révélations sur la gestion du foncier à Abomey-Calavi




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Les députés envisagent mettre sur pied une commission parlementaire d’enquête sur la gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi. C’est ce qui se dessine suite aux déballages faits par certains d’entre eux hier à l’hémicycle sur ce qu’il convient d’appeler la ‘’mafia’’ foncière dans ladite Commune. C’était à l’occasion de la séance plénière consacrée à la question orale avec débat au gouvernement portant sur le bradage des terrains d’habitation dans la Commune d’Abomey-Calavi. Pour la circonstance, c’est le Ministre de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun qui a représenté le gouvernement pour répondre à cette question posée par le député Comlan Léon Basile Ahossi et certains de ses collègues. Si la réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun a semblé convaincre les députés, étant donné que dans son contenu, le gouvernement est vraiment préoccupé par le phénomène de la mafia foncière dans nos Communes, tout porte à croire que les signataires de la question orale sont très bien informés de la situation qui prévaut dans la Commune d’Abomey-Calavi. Tout particulièrement et document à l’appui, le député Comlan Léon Basile Ahossi a fait des révélations qui ne manqueront pas de troubler le sommeil d’un certain nombre de personnes dans le rang des autorités communales d’Abomey-Calavi.
(Lire ci-dessous la question orale posée, la réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun et les déballages de quelques députés)

Question orale avec débat au gouvernement au sujet bradage des terrains d’habitation à Abomey-Calavi
Depuis un moment, les populations de la Commune d’Abomey-Calavi se plaignent du bradage des terrains d’habitation de leur localité. Il paraît même que de nombreux quartiers adjacents qui s’étendent sur plus d’une dizaine de kilomètres seront désormais sans places publiques, écoles, centres de santé, marchés. Des domaines administratifs sont en train d’être morcelés et vendus par les autorités de la municipalité sans état d’âme par rapport aux récriminations impuissantes des populations.
Conformément aux dispositions de l’article 106 points 1 et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 113 de la Constitution, les signataires de la présente question demandent au gouvernement de leur apporter toutes les informations relatives à cet état de chose.
Porto-Novo, le 14 janvier 2013
Député Comlan Basile Léon Ahossi

Réponse du Ministre Isidore Gnonlonfoun sur la gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi
« Le bradage des terrains d’habitation, de morcellement et de vente abusifs des réserves administratives et parcelles disponibles par les autorités communales, reste une préoccupation majeure qui se pose avec acuité dans la commune d’Abomey-Calavi en particulier et la quasi-totalité des communes du Bénin en général. En effet, suite aux plaintes, dénonciations et rumeurs persistantes relatives à ladite question et après un atelier de réflexion organisé par mon département ministériel sur les problèmes de lotissement, j’ai effectué, le lundi 19 novembre 2012, une descente inopinée dans la Zopah, commune d’Abomey-Calavi, en vue de constater l’existence effective et l’état des réserves administratives constituées à l’occasion des opérations de lotissement. Ainsi, le constat que j’ai fait sur trois lots pris au hasard se présente comme suit :
- Le lot numéro 17 a, initialement réservé au ministère en charge des sports pour abriter des infrastructures sportives et espaces verts, accueille plutôt un chantier de construction des bureaux de la direction départementale de l’environnement, de habitat et de l’urbanisme sur une portion ; une seconde portion est attribuée en complément à la communauté des adeptes du culte Vodoun d’Abomey-Calavi et revendue à des particuliers, puis une troisième portion aurait été vendue par la mairie. La mairie justifie cette cession par la nécessité de renforcer le budget communal. S’agissant du lot 125 a, tout ce domaine déjà entièrement clôturé, a été vendu par la mairie à une tierce personne qui a entrepris des travaux de construction. Par ailleurs, le lot numéro 393, d’une superficie de 9504 mètres carré, réservé au ministère des enseignements maternel et primaire, abrite déjà, en partie, une école primaire publique. Mais plus loin, une portion du même domaine porte une clôture dont le propriétaire n’a pas été identifié, de même que le vendeur. Ce même constat donne l’idée d’une mauvaise gestion des lotissements, notamment des réserves administratives légalement constituées pour les besoins de développement. Au regard des graves manquements constatés, j’ai pris de fermes résolutions en vue de mettre fin à cet état de choses. Les résolutions ainsi que les diligences faites pour leur mise en œuvre se présentent comme suit : des instructions fermes ont été données aux préfets de départements, chacun dans son ressort, aux fins de l’interdiction formelle du morcellement et de la vente des réserves administratives. Des instructions fermes ont été spécifiquement données au maire de la commune d’Abomey-Calavi, de poser des plaques d’identification sur toutes les réserves et de faire arrêter tous les travaux de construction privés en cours sur les parcelles concernées dans la commune d’Abomey-Calavi. Le contrôle, l’identification et l’élaboration d’un répertoire des parcelles disponibles et des réserves administratives issues des opérations de lotissement dans certaines communes du Bénin vont démarrer. Le choix de ces communes, au nombre de vingt six, se justifie par le nombre élevé et la pertinence des plaintes parvenues à mon département ministériel en provenance desdites communes. A cet effet, j’ai mis en place une commission nationale qui a été officiellement installée le mercredi 16 janvier 2013 au Mdglaat. En appui à ladite commission, j’ai fait créer par le préfet de départements, des commissions départementales qui collaboreront étroitement avec la commission nationale. A titre de mesures conservatoires, le Mdglaat a ordonné des suspensions des travaux de lotissement dans certaines localités des communes parce que les irrégularités, les dysfonctionnements dépassent l’entendement. Mais souvent, nous sommes liés par le fait qu’il faille faire vite les lotissements pour permettre aux citoyens de construire leurs maisons et respecter les normes et procédures en la matière pour réaliser des opérations de recensement transparentes. Pour finir, nous devons tenir compte du type d’homme qu’est le Béninois, nous devons prendre en compte nos mentalités et notre habileté à contourner les lois de la République. Pour ce qui me concerne, si au moins les règles en matière foncière, domaniale et surtout celles qui encadrent les procédures de lotissement étaient respectées et par les conseils communaux et par les citoyens, c’est-à-dire les administrés, on aurait résorbé une partie importante de ce problème… »

Déballages de quelques députés sur la gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi
Léon Basile Ahossi
« …Depuis que j’ai posé cette question, j’ai commencé par faire des recherches. J’ai avec moi un document initié par le Ministre Dango Nadé qui donne les directives sur ce que doit être un lotissement>

Avant d’arriver au fait, je vais vous faire une esquisse de certains documents que j’ai pu consulter et qui nous permettront d’apprécier comment le foncier est aujourd’hui traité à Abomey-Calavi. Avec l’explosion démographique à Cotonou, Abomey-Calavi est devenu le réservoir naturel pour accueillir le surplus de gens qui travaillent à Cotonou et parfois même à Porto-Novo. Et cette nécessité d’encadrer le développement d’Abomey-Calavi a été déjà senti par le Ministre Soulé Dankoro qui, depuis 1985, a mis en place un cadre légal. Ce cadre légal confié au géomètre Djinadou a été interrompu par la suite pour manque de transparence et pour disparition des réserves administratives. Alors que le ministère avait interrompu ce contrat, la mairie d’Abomey-Calavi est venue remettre le même contrat au même géomètre par un simple protocole d’accord en date du 22 mars 2005. Avec les difficultés, il y a eu un arrêté du Ministre Raphaël Edou qui a recadré le lotissement dans Abomey-Calavi. Dans cet arrêté, le Ministre demandait d’identifier, de répertorier, de contrôler ce qu’on appelle dans le langage foncier, ‘’les parcelles disponibles et les réserves administratives’’ (…) La première chose qu’on constate à Abomey-Calavi est que parmi les propriétaires réguliers de parcelles, à la suite des recasements, il y en a qui ne retrouvent même pas leurs parcelles. Pendant ce temps, il y a des gens qui n’ont jamais eu de parcelle à Abomey-Calavi et qui se retrouvent après avec deux, trois, voire quatre parcelles. Il y a des personnes qui ont leurs parcelles, mais la mairie les déplace vers ce que nous appelons ‘’les parcelles disponibles’’ et ces parcelles disparaissent (…) Dans le cas d’Abomey-Calavi, c’est des milliers de parcelles que la mairie a sous les bras et prête à revendre. Donc, on met ces propriétaires de parcelles sur les ‘’parcelles disponibles’’ pour vendre leurs parcelles. Aujourd’hui, personne ne peut faire le point de l’état du lotissement à Abomey-Calavi (…) Parlant des irrégularités qui sont commises à Abomey-Calavi, un monsieur a acheté trois parcelles que la mairie à vendues à trois différentes dames que nous avons cherchées et que nous n’avons jamais retrouvé. Les parcelles ont été vendues à ces dames fictives à 999.000 Fcfa puis revendues au même monsieur à 4 millions et demi chacune. Le document sur ce dossier, je l’ai eu au ministère de la décentralisation. Et lorsque ce monsieur est allé s’installer sur son terrain, il a été chassé par les populations parce que le domaine est dit réservé à une école. A la date d’aujourd’hui, il n’a toujours pas son terrain. Avec toutes les plaintes que suscite la gestion du foncier à Abomey-Calavi, le gouvernement a mis en place en 2013, une commission d’enquête présidée par Emmanuel Tiando dans sa fonction actuelle de Secrétaire général de la présidence de la République. Il me plaît de vous donner lecture des recommandations faites par rapport à Abomey-Calavi. Je cite : ‘’Les irrégularités relevées dans les différentes volets de gestion de la mairie d’Abomey-Calavi se présentent comme suit : En ce qui concerne la gestion des biens domaniaux, il y a la violation de toutes les dispositions règlementaires. La mairie est impliquée dans la vente du domaine hypothéqué en faveur du fonds Opep. Le bradage de plusieurs parcelles du domaine hypothéqué dans le cadre du contrat conclu entre le gouvernement du Bénin et les promoteurs immobiliers du Groupe B.B. La revente des parcelles bradées par des membres du Conseil communal à des tiers’’. Le rapport recommande qu’on annule les ventes effectuées dans ce cadre là. Pour ces parcelles qui pour la plupart se situent dans la Zone de la Palmeraie que nous connaissons sur l’appellation ‘’Quartier Zopa’’, j’ai pu avoir au niveau de la mairie d’Abomey-Calavi, le relevé d’état de ceux qui ont acquis les parcelles. Je vais vous dire les noms de ceux qui ont pu avoir les parcelles de nombreuses parcelles. Je lis sur le titre Foncier N°2501, Azandé Placide, Alèmou Casimir, Patrice Hounsou-Guèdè, pour ne citer que ceux-là et sur le Titre foncier N°2502, je lis encore Azandé Placide, Hounga Antoine, Patrice Hounsou-Guèdè, pour ne citer que ceux-là. Voilà comment les choses se passent à Abomey-Calavi. Voilà autant de choses sur lesquelles il faut que le gouvernement réagisse. Le phénomène de la mafia foncière à Abomey-Calavi a pris des proportions telles que, si nous ne faisons rien, Abomey-Calavi qui n’est que le prolongement de Cotonou va être pire à vivre qu’un vrai village… »

Jonas Gbènamèto
« …Mes premiers mots vont à l’endroit du Ministre de la décentralisation. Je n’ai pas l’habitude de remercier les gens qui font bien ce pourquoi ils sont nommés. Car, quand un Ministre a l’audace de diligenter une commission d’enquête pour vérifier la gestion de certains ténors du système, il faut vraiment le féliciter. Les faits, pour les qualifier, les mots sont à foison. C’est l’apatridie qui anime ceux qui s’adonnent à la mafia foncière. Vous voyez, la poussée démographique doit amener les Maires à prendre la mesure de leur forfaiture, parce que les espaces publics deviennent de plus en plus rares … »

Félicien Chabi Zacharie

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« …Pour les habitants d’Abomey-Calavi, c’est la galère autour des problèmes du foncier. La réelle préoccupation, la raison de tout cet état de choses est le délai que prennent les opérations de lotissement. Figurez-vous qu’il y a une zone d’Abomey-Calavi dont le lotissement a commencé depuis 1982 et qui n’est pas terminé jusqu’à ce jour. Depuis 1982 à ce jour, des gens ont perdu leurs parcelles. Est-ce qu’il n’est pas temps de réglementer le lotissement dans notre pays ? On vous indique aujourd’hui un domaine comme étant réservé à la place publique ; le lendemain on vous dit que ce n’est plus une place publique mais un domaine réservé au marché et finalement c’est une habitation qui y est érigée. Le lotissement dure trop longtemps parce que cela se fait avec la complicité des géomètres et des autorités communales… »

Zéphirin Kindjanhoundé

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« …Nous avons le dos au mur par rapport à la mafia foncière qui sévit à Abomey-Calavi. En ce qui concerne, nous n’avons qu’une seule solution. C’est de mettre sur pied une commission parlementaire d’enquête. Je crois que chacun dit ce qu’il sait d’Abomey-Calavi. D’ores et déjà, je demande aux futurs membres de cette commission parlementaire d’enquête, d’aller tout droit à Agori, plus précisément au quartier Finafa et de demander dans les réserves administratives, la place réservée au marché public, la place réservée à l’école maternelle de la localité, le terrain de sport. Une promenade pourra aussi les amener dans certaines maisons dont celles des conseillers locaux. Cela fera beaucoup plaisir au peuple béninois. Si vous rentrez dans une maison qui compte deux carrés, vous n’êtes pas encore rentré chez un conseiller local. Il faut au moins quatre à six parcelles ensemble pour être sûr d’être chez un conseil local. Comment est ce qu’ils en arrivent là ? Ils créent des sinistrés artificiels en complicité avec les autorités communales… »

Nicaise Fagnon

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« …Je suis très écœuré, mais pas surpris, parce que la mafia foncière
dans cette localité, n’est pas récente. A la lumière de tout ce que
j’ai écouté, d’abord l’exposé de notre collègue Basile Ahossi, et
compte tenu des expériences que moi-même j’ai personnellement vécues,
je confirme et là, je ne savais pas que le maire et les membres du
conseil communal étaient à la base du scandale ; cette affaire qu’il y
a eue entre une agence immobilière et le fonds Opep et qui a entaché
l’image de notre pays fait partie de ce qui a fait que dans la
mobilisation des ressources extérieures, le fonds de l’Opep a refusé
de continuer à allouer des ressources à notre pays, c’était une affaire
qui portait sur un montant d’un peu plus de 4 milliards de Fcfa. Mais
que le gouvernement ait constaté que les autorités communales sont à
la base de la vente de ces parcelles et on dit qu’il faut simplement
annuler ( …). Or, les vrais acquéreurs, c’était eux-mêmes. Moi je pense qu’il
ne faut pas faire deux poids, deux mesures. C’est suffisamment grave,
on n’a pas besoin d’aller loin, parce que c’est une nébuleuse affaire...
On n’a qu’à prendre uniquement le volet concernant le fonds de l’Opep
et une agence immobilière et aller sur la base des vrais acquéreurs
pour identifier que ceux-ci n’étaient que ceux qui ont à charge la
gestion de la commune. Moi, je pense également que ce qui se passe à
Abomey-Calavi est pareil dans toutes les autres communes. Cette
situation nous interpelle... »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN



13/06/2014
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