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Le problème de gestion des états civils au quel est confronté le Bénin depuis des décennies est toujours d’actualité. L’Etat central pour palier la situation a pris de différentes mesures notamment l’initiation du projet de recensement administratif à vocation état civil (RAVEC). A l’heure du bilan, il convient de s’interroger sur les résultats concrets de ce projet à rallonge.

Les enfants de zéro à dix ans et sans acte de naissance continuent de se compter par milliers au Bénin. Le ministre de la Justice était interpellé au parlement, il y a quelques jours, sur la question n’a pu combler les attentes ni des députés, ni des Béninois en général. Que faut-il faire pour permettre à tous les enfants béninois de disposer désormais d’un acte d’état civil à leur naissance ? C’est du moins l’interrogation qui agite qui donne à croire que ce grand projet pour le quel ils auront nourrit d’espoir plus de six ans durant n’a pas atteint tous ses objectifs stratégiques et opérationnels.

On a peine à le croire, mais au 21ème siècle, des accouchements continuent par se faire dans les maisons sans que les déclarations de naissance ne soient faites. Le hic, c’est que des naissances même faites dans des maternités ou centres d’accouchement restent parfois sans déclaration pour faute de moyens financiers des parents. Par le passé, les enfants sans acte de naissance, et qui ont la chance d’aller à l’école jusqu’en classe d’examen se voient établir des actes de naissance par les maires de leur communes. Ces actes le plus souvent sont rejetés lors de l’établissement de la carte d’identité par manque d’authenticité pour défaut de souche. Pour corriger cet état de choses, le pouvoir public a mis en place une procédure judiciaire basée sur l’établissement de jugement supplétif d’acte de naissance par le truchement des tribunaux de conciliation. Les personnes dont les jugements supplétifs sont homologuées par le tribunal de première instance territorialement compétent, obtiennent des extraits du registre d’état civil africain. Malheureusement cette procédure a révélé au grand jour ses limites puisque les jugements supplétifs portent la mention ’’né vers’’, et ne favorisent par conséquent l’établissement des passeports. Avec l’avènement du code des personnes et de la famille, le jugement supplétif a donc été supprimé. C’est en effet ce qui a amené courant 2006 le gouvernement dans sa démarche d’aide à la grande masse de la population qui ne dispose d’acte de naissance, à initier le projet de recensement administratif à vocation état civil (RAVEC). Ce projet tant applaudi par le commun des Béninois aura connu un succès de courte durée. Les constats sont là et invitent à la réflexion. Sur les 2.336.000 personnes de la tranche de 15 ans et plus enregistrées, dans ce cadre, seuls 2.185.000 personnes qui ont réellement obtenu leur acte de naissance selon les explications du ministre de la justice, Marie Elise Gbèdo. Elle a reconnu que le RAVEC n’a pas entièrement couvert tout le pays : les communes d’Allada, de Zè et de Cotonou sont partiellement ouvertes, et les populations des communes d’Adjarra, Porto-Novo, Apro-Missérété et Tori sont complètement abandonnées par le projet. A en croire l’honorable Edmond Zinsou, les responsables du projet RAVEC auraient égaré tous les documents des personnes enregistrées dans la commune d’Adjarra, c’est pourquoi personne n’a pu recevoir son acte de naissance dans cette commune fortement touchée par le phénomène. En réponse, la ministre Marie Elise Gbèdo, a dit qu’une évaluation conjointe faite par le ministère de l’enseignement maternel et primaire, le ministère de la justice et le ministère de l’économie en 2010 a révélé qu’environ 1.500.000 enfants n’ont pas d’acte de naissance au Bénin dont environ 500.000 sont en milieu scolaire. En 2010, 3748 admis au certificat d’étude primaire CEP n’ont pu entrer en possession de leur diplôme parce que n’ayant d’acte de naissance selon les informations fournies par le ministre de l’enseignement maternel et primaire Eric N’Dah. Consciente que le projet RAVEC n’a apporté grand résultat, en ce qui concerne sa mission (établir des actes de naissance à ceux qui n’en disposent pas), le ministre Marie Elise Gbèdo a proposé qu’à moyen terme, le Bénin mette en place une structure technique nationale dotée d’un mandat clair et précis pour les opérations de régulation ou de reconstitution d’état civil. Autrement dit, le ministre de la justice propose d’instituer une agence nationale de consolidation de l’état civil : un aveu de l’échec du RAVEC avec tout ce qu’il aura couté en termes de financement. Pour le reste on attend toujours le bilan financier des services de Cyrille Gougbédji. Cosme Kèkè

Par Le Quotidien Adjinakou du 19 Jnavier 2011