L'EVEIL DE L'AFRIQUE

France : Vote des étrangers : le Sénat dit oui



La proposition de loi accordant le droit de vote des étrangers aux élections municipales, a été adoptée jeudi soir au Sénat. Mais elle n'a aucune chance de voir le jour, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.



France : Vote des étrangers : le Sénat dit oui

Ce vote est symbolique. Seulement. Car les députés ne vont pas suivre les sénateurs. La proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales, a pourtant été adoptée par le Sénat. Avec 7 voix d'avance, (173 contre 166) la gauche a donc réussi, à l'issue d'un débat houleux où la droite a sorti l'artillerie lourde.

Tout au long de la journée, la tension était palpable. D'abord, 300 partisans et adversaires du projet s'étaient avant l'ouverture du débat rassemblés près du Sénat à l'appel d'une partie de la gauche pour les premiers, et du Front national pour les seconds. Deux candidats à la présidentielle avaient fait le déplacement, Marine Le Pen et Éva Joly. Ce qui montrait bien les enjeux.


A l'intérieur aussi, il y avait de l'enjeu et François Fillon s'était déplacé. Il a même ouvert le débat pour exprimer sa ferme « opposition » à un « travail de sape d'un des fondements de notre République ». « La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté », en prenant « le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », a lancé le Premier ministre. « Dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public », a-t-il jugé.

"J'ai été moi-même une étrangère, une immigrée"

François Fillon n'était pas venu seul. Claude Guéant se trouvait aussi dans l'hémicycle. Le ministre de l'Intérieur a rappelé sa position sur un thème dont sa majorité entend faire un marqueur de la campagne électorale: « On vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est Français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France ».

Esther Benbassa (EELV), rapporteure, a répliqué en lisant à la tribune des déclarations passées en faveur de ce droit, prononcées jadis par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'Industrie), l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore Brice Hortefeux. « Ce sont d'autres discours que nous entendons désormais » a déploré cette universitaire, qui possède la triple nationalité franco-turque-israélienne. « J'ai été moi-même une étrangère, une immigrée », a-t-elle noté. Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé François Fillon de « mettre sous tension » la société française. Une bataille intense sur fond de campagne présidentielle. La gauche a gagné la première manche mais la droite aura sa revanche à l'Assemblée nationale.



Que prévoit ce texte ?

Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.


Actu France Soir


09/12/2011
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