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Cour pénale internationale: l'Afrique entre en résistance

L’Union africaine refuse de faire appliquer les mandats d’arrêt de la CPI contre el-Béchir et Kadhafi, et propose une Cour de justice africaine. Mais en a-t-elle les moyens et la volonté politique?

Jean Ping, chef de la Commission de l'Union africaine. Addis Abeba,


 

Trop c’est trop! Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre Mouammar Kadhafi, «Guide» d’une Libye dévastée par plus de quatre mois de guerre et, accessoirement, un des principaux bailleurs de fonds de l’organisation panafricaine, a jeté le trouble.

Pourquoi la CPI ne poursuit-elle que des criminels africains? Pourquoi cet acharnement contre le continent? Est-ce que le Proche-Orient, l’Asie, l’Amérique latine et même l’Amérique du Nord et l’Europe n’ont pas, en leur sein,  des personnes susceptibles d’être épinglées sur le tableau de chasse du bureau du procureur de la cour internationale?

Les reproches ne sont pas nouveaux. Et en Afrique, la CPI est souvent considérée comme un instrument d’une domination post-coloniale. Le fait de lancer un mandat d’arrêt contre Kadhafi alors que les avions de l’Otan (et en premiers lieux les Français et les Britanniques) bombardent Tripoli ne pouvait pas plus mal tomber.

Le timing est même désastreux. Du pain béni pour les détracteurs de la CPI qui veulent faire passer la cour siégeant à La Haye (Pays-Bas) pour le bras armé juridique des Européens . 

Ping contre Moreno-Ocampo

A la fin du sommet de l’Union africaine (UA), tenu fin juin en Guinée équatoriale, le pourtant très mesuré Jean Ping, président de la Commission de l’UA, a littéralement explosé:  «Nous sommes contre la manière dont la CPI fonctionne.» Et il s’en est pris frontalement au procureur Luis Moreno-Ocampo qui «ne condamne que des Africains, il ne juge que des Africains. En Afghanistan, au Pakistan, à Gaza, en Tchétchénie, au Sri Lanka… Il n'y a qu'en Afrique qu'il y a des problèmes? C'est la question qu'on se pose». Le chef de la Commission africaine propose alors une Cour de justice africaine pour contrer la CPI.

«Nous sommes en train de créer une cour criminelle en Afrique. Il ne reste plus que la ratification des chefs d'Etat et la Cour criminelle sera opérationnelle», affirme-t-il à l’agence de presse chinoise (officielle) Xinhua.

L’annonce, passée relativement inaperçue, est pourtant très importante. Si l’Afrique, avec son milliard d’habitants, basculait dans l’opposition frontale à la CPI, les conséquences diplomatiques seraient importantes. Cela jetterait un froid certain entre le continent et les pays européens, très importants bailleurs de l’organisation panafricaine et grands contributeurs à l’aide publique au développement (APD) en Afrique.

Les amis chinois

Mais l’Afrique, dans le passé très liée aux anciennes puissances coloniales, diversifie de plus en plus ses partenaires. Et aujourd’hui, ce n’est pas la France ou les Etats-Unis qui commercent le plus avec ce continent qui comptera deux milliards d’habitants en 2050. C’est la Chine. Cette même Chine, très critique envers la CPI, qui n’a d’ailleurs pas signé les statuts fondateurs, tout comme les Etats-Unis.

Cette Chine qui fait passer, sur le continent africain, ses intérêts économiques avant la défense des droits de l’Homme. «Gagnant-gagnant» économique et non ingérence politique: Pékin avance ses pions. Cette Chine qui déroule le tapis rouge, au grand dam des défenseurs des droits de l’Homme, au président soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et visé par un mandat d’arrêt de la CPI. Pékin a d’ailleurs émis de «sérieuses réserves» sur l’authenticité de ces crimes. Il est vrai que le Soudan était en 2010 le sixième fournisseur mondial de pétrole de la locomotive chinoise, avec 12,6 millions de tonnes.

Si Pékin finance et construit le nouveau siège de l’UA à Addis Abeba, soutiendra-t-elle, d’un point de vue financier et politique, une Cour de justice africaine, par opposition à une CPI jugée trop anti-Afrique? L’Afrique accueille déjà sur son sol deux tribunaux internationaux, mais pas proprement africains. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie), est une juridiction onusienne. Et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), mis en place par le gouvernement de Freetown et l’ONU, est une juridiction hybride mêlant droit international et droit sierra-léonais.

Hissène Habré, impunité à l’africaine

La mise en place de la CPI a marqué une avancée significative dans l’établissement d’une véritable justice internationale. Mais si elle est de plus en plus isolée diplomatiquement, la situation risque fort de devenir intenable. La non-exécution de ses mandats d’arrêt dits internationaux est une pilule difficile à avaler pour les partisans de la CPI.

Si les nouveaux amis chinois ne financent pas la nouvelle cour de justice africaine, qui le fera? Sûrement pas les Européens, qui tiennent trop à leur CPI. Y a-t-il alors en Afrique une réelle volonté de soutenir tant politiquement que financièrement un tribunal qui devra juger… des dirigeants africains?

Le cas de l’ex-président tchadien Hissène Habré donne un élément de réponse. L’UA s’est débarrassée de ce dossier encombrant en le donnant au Sénégal qui, depuis 2006, n’a quasiment rien fait. Le 8 juillet, le Sénégal a brusquement annoncé qu’il enverrait Habré vers le Tchad le 10 juillet. Cela a immédiatement provoqué un tollé au sein des organisations de défense des droits de l’Homme, qui doutaient de la volonté du régime d’Idriss Déby de garantir un procès équitable à son ennemi d’hier. L'ancien président tchadien est accusé par le régime de N'djamena de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de tortures. Il risque la peine de mort.

L’ONU a mis en garde Dakar, soulignant qu’une extradition d’Hissène Habré vers N’djamena violerait les lois internationales en la matière. Le président sénégalais Abdoulaye Wade a aussitôt fait marche arrière et suspendu sa décision. Cette affaire est devenue le symbole de l’impunité à l’africaine et n’engage guère à l’optimisme.

Si les tractations politiques continuent pour juger un jour Habré, qui coule une paisible retraite à Dakar, les victimes n’attendent pas. Chaque année, plusieurs d’entre elles décèdent sans avoir vu une justice africaine, debout, juste et équitable


06/08/2011
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