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1ère session ordinaire de l’année 2012 Tensions en vue à l'Assemblée nationale

 

Le Parlement béninois risque fort de traverser une zone de turbulences dans quelques semaines. Après une session budgétaire plus ou moins sereine, quelques dossiers à polémique s'annoncent aux prochaines assises des membres de l'Assemblée nationale. Révision constitutionnelle, exercice du droit de grève et découpage territorial sont inscrits à l'ordre du jour.
De fâcheux sujets seront à l'ordre du jour des séances plénières de l'Assemblée nationale dans quelques semaines. Les députés béninois devraient être bientôt appelés à examiner les rapports de la commission des lois relatifs aux projets de loi portant respectivement révision constitutionnelle, exercice du droit de grève et découpage territorial. Ces trois dossiers feraient partie de cinq, prioritaires, dont l'examen et l'adoption s'annoncent pour les prochaines sessions extraordinaires, d'ici un mois. Chacun avec son lot de controverses.

Révision aux issues incertaines
Le projet de révision constitutionnelle, aux issues incertaines, suscite de la méfiance aussi bien dans la classe politique que dans l'opinion publique. Au minimum, il fera l'objet de d'une  attention particulière du public béninois et mettra sur la sellette les parlementaires. S'il est une éventualité que tous redoutent en effet, c'est bien la remise en cause de la limitation du nombre de mandats présidentiels, soit la révision de l'article 42 de la loi fondamentale qui dispose que " le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ". Révision que l'actuel Chef de l'Etat, qui est à son second mandat, a déjà clamé plus d'une fois ne pas vouloir solliciter. Aussi, la Cour constitutionnelle a-t-elle déjà, par sa décision Dcc 11-067 du 20 octobre 2011, exclu la révision de l'article 42 par voie référendaire. Ce qui réduit effectivement la probabilité à le réviser. Mais il se dit alors par certains observateurs que la décision de la Cour ne signifie pas que cet article ne peut tout de même pas être révisé par voie parlementaire. Dans ce cas alors, il faudra que la majorité qualifiée de quatre cinquièmes des députés de l'Assemblée nationale y soient favorables, pour échapper au référendum. Puisque la position affichée du Chef de l'Etat n'interdit à aucun député de proposer la révision de la limitation du nombre de mandats présidentiels, on ne peut exclure que les élus de la nation soient amenés à s'y prononcer. Aussi sait-on que la minorité au Parlement aujourd'hui est faite de 19 députés, soit 64 pour la majorité qui dispose ainsi des trois quarts de voix qu'il faut pour soumettre à référendum un projet de révision constitutionnelle. De 64 à 67, les quatre cinquièmes, il n'y a que trois élus de l'autre camp à convaincre. A défaut de débats houleux, ce dossier est particulièrement anxiogène.

Touche pas ma grève !
Les centrales syndicales ne veulent pas de révision de l'actuelle loi qui régit l'exercice de leurs droits de grève. Et c'est dans leurs rangs que de toute évidence ce projet de loi fera beaucoup de bruits. Et pour s'expliquer, les parlementaires ne manqueront pas de leur envoyer depuis les séances plénières des leçons de patriotisme et de conscience professionnelle. Reste à savoir de la campagne " touche pas ma grève " et de l'exercice de la prérogative parlementaire du vote des lois, ce qui l'emportera. Par le passé déjà, la loi  98-035 du 15 septembre 1998 relatif au statut général des agents permanents de l'Etat et qui instaurait l'avancement au mérite a beau être adoptée et promulguée, elle n'a jamais pu être appliquée.

Emballages politiques
Le dossier qui porte en lui la capacité à soulever aussi bien l'hémicycle que toute la population béninoise est sans conteste celui relatif au découpage territorial. Le sujet est revenu sur le tapis pour la simple raison que l'actuel découpage n'a jamais pu aboutir. Théoriquement fait de douze départements, le territoire national ne fonctionne que sur la base de six départements depuis plus de dix ans. Entre autres raisons, les gouvernants ont toujours eu du mal à désigner les chefs-lieux des nouveaux départements. Toutes les communes aspirant à ce statut. Et c'est déjà à l'hémicycle que vont s'annoncer les déchirements, sur fond de calculs politiques, de régionalisme et d'ethnocentrisme. Dans le projet à venir en effet, il sera question de la scission de certaines communes au regard de leur population dit-on, et de redécoupage de certains départements : on en annonce 29. Ce que d'aucuns appelleraient des " emballages politiques ", à défaut d'y voir des pôles de développement.
Olivier Assinou



01/02/2012
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